Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente (CGV) de FROHSINN International AG
1. Champ d'application
www.frohsinn.ch (le « Site ») est exploité par : FROHSINN International AG, Fröhlichstrasse 54, 8008 Zurich, Suisse. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent exclusivement à l'ensemble des relations juridiques avec FROHSINN International AG (en tant qu'exploitante du Site). Les CGV constituent un élément intégrant ou complémentaire de toutes les commandes et achats conclus par écrit, en ligne ou en personne.
Le terme « client » désigne ci-après toute personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec FROHSINN International AG.
Les CGV, y compris les conditions de vente, de livraison et de paiement, s'appliquent à l'ensemble de la relation commerciale avec nos clients et sont acceptées dans leur intégralité ; le client les reconnaît comme contraignantes en confirmant le bouton correspondant lors du processus de commande. Ce faisant, le client renonce expressément à l'inclusion de ses propres conditions générales. Les éventuelles conditions générales du client ne feront en aucun cas partie du contrat. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le Site.
2. Informations sur ce Site
Toutes les offres sur ce Site ne sont pas à comprendre comme des offres juridiquement contraignantes. Lorsque le client passe une commande par internet, e-mail, téléphone ou fax, il soumet une offre contraignante en vue de la conclusion d'un contrat d'achat. FROHSINN International AG se réserve le droit de refuser l'offre sans indication de motifs. Un contrat d'achat juridiquement contraignant n'est conclu qu'à l'envoi d'une confirmation de commande par FROHSINN International AG.
FROHSINN International AG se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties de l'offre ou l'offre dans son intégralité sans préavis particulier.
Les articles décoratifs figurant sur les images ne font pas partie de l'offre sauf mention expresse dans la description du produit. Les accessoires et articles décoratifs doivent être achetés séparément.
Le Site contient des informations sur les produits. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques sont réservées. Toutes les informations figurant sur le Site (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, désignations d'accessoires et autres informations) ne sont à comprendre qu'à titre indicatif et ne constituent notamment pas une assurance de propriétés ou des garanties, sauf mention explicite contraire. Les variations de couleur ou de texture des produits en matériaux naturels et/ou des produits faits à la main sont des caractéristiques de ces produits et ne donnent pas droit, notamment, à des réclamations pour défauts. FROHSINN International AG s'efforce de mettre à disposition toutes les informations sur ce Site de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais FROHSINN International AG n'offre aucune garantie expresse ou implicite à cet égard. FROHSINN International AG ne garantit pas que les produits listés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent changer à tout moment sans préavis.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site s'entendent nets en francs suisses (CHF) et incluent, sauf indication contraire, la TVA légale, les éventuelles taxes anticipées de recyclage et les redevances de droits d'auteur sur les appareils électroniques. Les éventuels frais de livraison, sauf disposition contraire, sont facturés en sus et sont à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. Le coût total de la commande dépend du mode de livraison.
Les modifications techniques, erreurs et fautes d'impression sont réservées. En particulier, FROHSINN International AG peut apporter des modifications de prix à tout moment et sans préavis. Les prestations de conseil et d'assistance ne sont pas incluses dans les prix de vente.
4. Moment de l'expédition
Les commandes ne sont expédiées qu'après réception complète du paiement et sous réserve de disponibilité des marchandises. S'il s'avère après la conclusion du contrat que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées en tout ou en partie, FROHSINN International AG est en droit de se retirer du contrat dans son intégralité ou d'une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par FROHSINN International AG, il sera remboursé au client. Pour garantir un remboursement sans accroc, FROHSINN International AG a besoin des coordonnées bancaires du client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. FROHSINN International AG n'est pas tenue d'effectuer une livraison de remplacement en cas de résiliation du contrat.
5. Modalités de paiement et réserve de propriété
Le client dispose des modalités de paiement indiquées lors du processus de commande. FROHSINN International AG se réserve le droit d'exclure des clients de certaines modalités de paiement sans indication de motifs ou d'exiger un paiement anticipé.
FROHSINN International AG facture des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel de CHF 20.- maximum par rappel en cas de retard de paiement du client. FROHSINN International AG se réserve le droit de faire valoir des dommages-intérêts pour retard de paiement.
Les produits livrés au client restent la propriété de FROHSINN International AG jusqu'au paiement intégral.
6. Livraison, obligation d'inspection, notification des défauts et retours
Les livraisons sont envoyées par poste ou service de messagerie à l'adresse indiquée par le client dans la commande. Les livraisons s'effectuent dans le monde entier. Les bénéfices et les risques passent au client lors de l'expédition, dans la mesure où cela est légalement admissible.
Si la livraison ne peut être effectuée ou si le client refuse d'accepter la livraison, FROHSINN International AG peut résilier le contrat après envoi d'un avis de réclamation par e-mail au client et fixation d'un délai raisonnable, et peut facturer les frais engagés.
Le client est tenu d'inspecter les marchandises livrées immédiatement après réception de la livraison et de signaler sans délai tout défaut pour lequel FROHSINN International AG fournit une garantie. Cela doit être fait par écrit par e-mail à happy@frohsinn.ch ou par lettre à Fröhlichstrasse 54, 8008 Zurich adressée à FROHSINN International AG.
Les retours à FROHSINN International AG s'effectuent aux frais et risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts à l'adresse postale indiquée par FROHSINN International AG : FROHSINN International AG, Fröhlichstrasse 54, 8008 Zurich.
Si la réclamation pour défaut est confirmée lors de l'inspection par FROHSINN International AG, FROHSINN International AG rembourse les frais